9h15 Accueil des participants au ministère des Solidarités et de la Santé
Salle Pierre Laroque
14 Avenue Duquesne - 75007 Paris
9h45 Introduction par Jean-Emmanuel Ray
Interventions croisées en 3 parties par
- Sébastien Roux - Chef du département des études économiques à l'INSEE, Chercheur associé au CREST et à l'INED
- Paul-Henri Antonmattei - Professeur de droit à l'Université de Montpellier
- Éric Scherrer - Président Seci-UNSA, Négociateur de branche
9h55 Spécificités des entreprises de moins de 50 salariés et adaptation du contexte législatif
A - Portrait des petites entreprises en France
par Sébastien Roux
B - Adaptation du contexte législatif pour les petites entreprises
par Paul-Henri Antonmattei
C - Focus terrain : état des lieux du dialogue social dans les TPE
par Éric Scherrer
10h25 Quels sont les freins au développement des TPE/PME ?
A - Des freins juridiques qui subsistent malgré l'évolution récente du contexte législatif
par Paul-Henri Antonmattei
B - Freins économiques
par Sébastien Roux
C - Des difficultés de recrutements et d'accompagnement
par Éric Scherrer
11h10 Quelles propositions pour adapter la règlementation du travail aux petites entreprises ?
A - En matière économique : retour sur le groupe d'experts chargé d'apprécier les effets économiques et sociaux de l'extension
par Sébastien Roux
B - En matière juridique
par Paul-Henri Antonmattei
C - Promouvoir une législation pragmatique pour une bonne appropriation des réformes
par Éric Scherrer
11h40 Échanges avec la salle
12h35 Clôture des débats par Gilbert Cette
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